Mentions légales e conditions de vente
Mentions légales
Nom de l'entreprise : JENNLYNE CHR
Forme juridique : Profession libérale (code 1500)
Adresse : 90 bd de roux prolongée 13004 Marseille
Siret : 919503458 00029
Date de création : 19/09/2022
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. (codes 4669C)
TVA : RFB Franchise en base : TVA 1
BIC : MICROE - Régime des micro-entreprises Numéro (ROF) BIC1
Conditions générales de vente :
1. Objet
les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JENNLYNE CHR et son client dans le cadre de la vente de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros et TTC. Les prix peuvent être modifiés à tous moment et sans préavis.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserves des présentes condition générales de vente.
4. Paiment
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, Paypal, ou tout autre mode de paiement paiement accepté au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés a l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés a titre indicatif et peuvent varier suivant la disponibilités des produits.
6. Rétractations et retours
Le client dispose d'un délais de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. .Les produit doivent êtres retournés dans leurs état et emballages d'origine.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés.
8. Responsabilités
la responsabilité de JENNLYNE CHR ne saurait être engagée en cas de retard ou non livraison du à un cas de force majeure.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porter devant les tribunaux compétent.
10. Données personelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Elles sont destinées à l'usage interne de l'entreprise. Conformément à la loi informatique et libertés le client dispose d'un doit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.